Soutien administratif
Documents administratifs
Annexe A de l’entente de service
Annexe B de l’entente de service
Annexe C de l’entente de service
Annexe D de l’entente de service
Attestation des services de garde fournis
Consentement pour transmission électronique
Demande de contribution réduite 8 X 11(PCR)
Demande d’admissibilité à la contribution réduite 8 X 14 (PCR)
Entente de service dynamique 8X14
Fiche d’inscription de l’enfant
Formulaire de demande de retenue APSS
Formulaire au Conseil d’administration
Instruction 2 : Places subventionnées en cas de déménagement d’une RSG
Instruction 3 : Incitatif financier offert à la subventionnée ayant neuf places
Instruction 5 : Optimisation d’utilisation des places et demande de places additionnellesInstruction 6 : Prélèvement des cotisations d’une RSG
Instruction 9 : Octroi et le paiement des subventions aux RSG
Question-réponse instruction 9
Instruction 11 : Gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée des RSG
Instruction 12 : Production des relevés fiscaux à l’intention des RSG
Instruction 15 : Retrait préventif de certaines personnes RSG
Directive précisant l’application de l’article 52, 53, 95 (Enfants de moins de 9 ans)
